Dissolution des partis : On écoute la Cour constitutionnelle
La bataille judiciaire autour de la dissolution des partis politiques au Mali connaît un nouveau rebondissement. Ce lundi, la justice a décidé de transmettre à la Cour constitutionnelle la loi portant dissolution des partis et associations à caractère politique, afin d’en examiner la conformité avec la Constitution.
« C’est une première manche de gagnée », a déclaré Me Mountaga Tall, avocat du collectif des partis politiques. Selon lui, cette décision marque un tournant dans le bras de fer engagé depuis le 13 mai dernier, date à laquelle les autorités de transition ont annoncé, par décret présidentiel, la dissolution de l’ensemble des partis et l’abrogation de la Charte des partis politiques.
Le texte contesté interdisait non seulement toute activité politique, mais également les réunions de militants, provoquant un véritable séisme dans la vie publique nationale.
Face à ce décret, un collectif de formations politiques avait aussitôt interjeté appel. Leurs avocats ont plaidé l’inconstitutionnalité de la mesure, qu’ils estiment porter une atteinte grave au pluralisme démocratique et aux droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale.
La décision rendue aujourd’hui leur donne un premier motif de satisfaction : la justice s’est dessaisie au profit de la Cour constitutionnelle, seule habilitée à juger de la conformité d’une loi ou d’un acte de portée générale aux dispositions constitutionnelles.
Pour de nombreux observateurs, le verdict de la Cour constitutionnelle pourrait sceller l’avenir de la vie politique malienne.
- Si le texte est validé, les partis resteront dans l’illégalité, consolidant un système sans opposition organisée.
- Si le décret est invalidé, il ouvrira la voie à une reprise des activités partisanes.
✍️ Alexis Kalambry